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 Contester vos PV pour remontée de file...

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DLaurent

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MessageSujet: Contester vos PV pour remontée de file...   Jeu 24 Mar 2011 - 21:31

Voici un extrait de motomagazine qui apporte une bonne combine pour ne pas perdre 90 euro et 3 points :


Citation :

PV POUR CIRCULATION INTER FILES : POURQUOI ET COMMENT CONTESTER

Par la verbalisation et sous couvert de faire baisser l’accidentalité des 2RM, la préfecture veut nous obliger à rester dans les files, derrière les voitures. Absurde et dangereux !

En cas de brusque ralentissement (1 toute les 2 minutes aux heures de pointe), c’est le sandwich assuré, avec les pare chocs des voitures de devant et de derrière dans le rôle des tranches de pain, et nous motards et scootards dans le rôle de la viande froide.

En plus d’être infondée, cette répression est contraire à la loi.

En effet, depuis plus de trois ans, la préfecture verbalise à la volée les remontées de files, avec à la clé des relaxes ou dispenses de peines pour ceux qui contestent (correctement) cette procédure illégale.

Pour tenter de faire mieux, la préfecture fait pire en arrêtant les 2RM sur le périph, et s’enfonce. Alors tant qu’à faire, profitons en et contestons !!!

D’après les renseignements recueillis auprès des motards par Moto Magazine et la FFMC, l’infraction retenue est le dépassement par la droite avec une amende de 90 € et surtout TROIS POINTS de moins sur votre permis (ce que l’on ne vous dit pas forcément).

Ne vous laissez surtout pas intimider, car si vous signez le PV et si vous payez, toute contestation devient impossible, l’infraction étant reconnue par le paiement de l’amende, et les trois points sautent automatiquement.

Or, l’article R414-15 du Code de la Route dispose que :
« Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s’est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d’une file circulent plus vite que les véhicules d’une autre file n’est pas considéré comme un dépassement. »

C’est sur cette base qu’il faut contester !!!


Comment ?
1/ vous refusez de signer le procès verbal de contravention
2/ dans le délai de 45 jours, vous adressez une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public (l’adresse figure sur l’avis de contravention) en demandant à être entendu par le juge.
Et dans tous les cas, la Commission juridique de la FFMC est là pour vous conseiller et vous orienter : Permanence téléphonique le jeudi de 14h30 à 18h au 01.48.18.12.17.

A noter que si votre contrat d’assurance inclut une protection juridique (comme c’est le cas des contrats de la Mutuelle des motards), les frais d’avocat sont pris en charge par celle-ci. Renseignez-vous !

Surtout, ne signez pas. La loi est de votre côté et la FFMC est là pour vous défendre !!!
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Yvan

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Jeu 24 Mar 2011 - 21:41

Il me semble que pour contester un PV, il faut le payer, comme une sorte de garantie ?

Me trompe-je ??
Embarassed

Yvan
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didivero40

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Jeu 24 Mar 2011 - 21:42

A priori, faut pas qu'il y ait de franchissement de ligne blanche d'après ce qu'a raconté Fleuz il n'y a pas longtemps. Même s'il n'a pas été verbalisé
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Jeu 24 Mar 2011 - 21:47

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Il me semble que pour contester un PV, il faut le payer, comme une sorte de garantie ?

Me trompe-je ??
Embarassed

Yvan
Non surtout pas le payer !
Tu paies la consignation, pas le pv !
Si le pv est annulé, tu récupères cette consignation


Dernière édition par DLaurent le Jeu 24 Mar 2011 - 21:49, édité 1 fois
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Jeu 24 Mar 2011 - 21:48

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
A priori, faut pas qu'il y ait de franchissement de ligne blanche d'après ce qu'a raconté Fleuz il n'y a pas longtemps. Même s'il n'a pas été verbalisé
effectivement, c'est pourquoi le cas évoqué est l'inter-files
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FleuZ

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Jeu 24 Mar 2011 - 22:06

C'est vrai que mon cas n'avait rien à voir avec la circulation inter-file Smile

j'avais juste remonté une file qui ne roulait pas à la vitesse maximale autorisée, et ce sans déborder de ma ligne blanche (par la gauche donc).

Sympa à savoir... Mais je restais persuadé qu'il fallait payer ET contester ensuite... bon ben voila Smile
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Jeu 24 Mar 2011 - 22:16

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
...
Sympa à savoir... Mais je restais persuadé qu'il fallait payer ET contester ensuite... bon ben voila Smile
Je pensais aussi la même chose jusqu'à il y a 3 ans environ où j'ai fait cette connerie de payer mon pv pour pouvoir contester et malgré une requête au tribunal administratif, j'ai été débouté il y a peu car j'avais reconnu l'infraction par le simple fait d'avoir payé.
La consignation est égale à l'amende forfaitaire mais se verse à une autre adresse avec un petit courrier expliquant la contestation...bref, toute la procédure de contestation est expliquée en détails sur chaque PV
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Yvan

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Jeu 24 Mar 2011 - 22:21

Merci à Fleuz pour les conseils.

J'ignorais la nuance consignation et paiement

Yvan
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Ven 25 Mar 2011 - 11:15

Voici carrément une lettre ouverte d'un avocat au commandant du périphérique, c'est clair, net, précis et contrairement aux agissements de la flicaille, sans bavure ! yess

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Et les trois textes de lois qui viennent étayer cette missive :

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à garder précieusement en archive au cas où...
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decinois-69

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Ven 25 Mar 2011 - 13:37

c'est bien d'avoir mit ca en post-it.
Facile a retrouver.
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didivero40

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Ven 25 Mar 2011 - 13:53

Houlalalala!
Et là c'est qui le fayot hein? Hein?
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decinois-69

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Ven 25 Mar 2011 - 14:26




lol!
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decinois-69

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 18:10

Vous auriez pas un truc pour contester un excès de vitesse radar mobile et ainsi eviter l'amande et le retrait de point ?

Twisted Evil

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FleuZ

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 18:20

l'amende non, mais le retrait de point oui, puisqu'il te suffit de dire que ce n'était pas toi qui conduisait le véhicule... Derrière un casque, on ne peut pas te reconnaitre ! Smile
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decinois-69

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 18:29

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Derrière un casque, on ne peut pas te reconnaitre ! Smile
Sur ce coup là, c'est avec le Partner mais par derrière. Ca me gonfle ce genre de truc , vraiment. Font rien pour se faire aimer ces nains bleus.

Par contre sur le formulaire de contestation, il faut donner (balancer, poukaver,rapporter) un nom,adresse,etc...si on déclare avoir preté sa bar. C'est pas trop mon genre ce genre de chose. Si on declare sans donner de nom ? y se passe quoi ?
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 18:55

la dénonciation, ça c'est le cas n°2...
(lis bien ton pv, tout y est)
Dans le cas N°3, tu exposes sur papier libre que tu n'étais pas le conducteur ce jour-là (il faut pouvoir le justifier, ce qui est encore mieux) et que par ailleurs, tu ne souhaites pas divulguer l'identité du conducteur (aucune loi oblige à la délation)

Tu devras t'acquitter de l'équivalent de l'amende forfaitaire mais sous forme de consignation, le temps que le tribunal de police te convoque pour te sermonner en te disant que c'est pas bien de couvrir un délinquant...blablabla... et ils garderont sûrement ta consignation pour payer l'amende... mais personne n'aura de point retiré
Tout est quelque part dans le forum


Dernière édition par DLaurent le Lun 28 Mar 2011 - 19:04, édité 2 fois
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 19:03

J'ai retrouvé ça :

Citation :
Si comme nous au retour d'un voyage, vous avez la désagréable surprise d'avoir reçu un courrier vous informant d'une infraction relevée à l'aide d'un radar automatique (fixe ou mobile) et entrainant un retrait de point(s) , n'hésitez pas à demander le cliché afin de pouvoir procéder par la suite à une contestation SANS dénonciation du conducteur.
(la dénonciation n'étant pas obligatoire)

Le retrait de point(s) ne sera donc pas appliqué, seule la somme de l'amende forfaitaire devra être acquittée dans les 45 jours, sous forme d'une consignation accompagnant votre contestation et la fameuse photo.

ATTENTION :
Seulement dans le cas où vous êtes certains que le titulaire de la carte grise n'était pas le conducteur ce jour-là....
Ou si vous êtes certains que le conducteur ne peut être formellement identifié
(ce qui est toujours le cas pour nous motards)

Et puis il faut faire vite pour demander la photo car le délai de 45 jours maxi pour contester le PV continue à courir depuis la date du dit PV Wink


Lettre type de demande de cliché :



(nom prénom)
14 rue de la photo prise
75000 Paris
N°Tél 0000000000


Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
Centrale des contraventions / amendes / radars
centre d'encaissement TSA 57101
35000 Rennes

le 02 janvier 2010


Objet : demande de cliché photographique


Madame, Monsieur,

Le 19.12.2009, mon véhicule a été flashé par un radar automatique et j'ai reçu, le 31.12.2009, un avis de contravention m’avisant de la perte de 1 point ainsi que d’une amende forfaitaire de 68 euro.


Le radar n° xxxx installé au P.K. xxxx de l'axe A7 dans le sens ville-ville avait en effet estimé ma vitesse à 97 km/h (retenu 92km/h) , sur une portion dont la vitesse était limitée à 90 km/h.

Je m’adresse aujourd’hui à vous dans la mesure où je souhaiterais obtenir le cliché photographique pris par ce radar.

Pourriez-vous me faire parvenir, dans les plus brefs délais, le cliché en question ?

Vous trouverez ci-joints, la photocopie
de la carte grise de mon véhicule
de ma carte d’identité
de l’avis de contravention reçu le 31.12.2009


Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.





Pièce jointe : copie de la carte grise du véhicule
copie de la carte d’identité/du passeport
copie de l’avis de contravention


**************



à suivre : la lettre de contestation à utiliser dans le cas N°3 du formulaire de contestation, joint à votre PV......
Lien : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


***************************

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél



Officier du Ministère Public
(Coordonnées du service mentionné sur la contravention)
Adresse
code postal, ville


Date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : contestation d’une contravention pour excès de vitesse


Madame, Monsieur,

Mon véhicule immatriculé ____________ (numéro d’immatriculation) a été flashé par un radar automatique n° _________ installé ___________________ (indiquez l’adresse où était installé le radar) le ______________ (date à laquelle le véhicule a été flashé).

J’ai donc reçu, le ________ (date à laquelle vous avez reçu la contravention), un avis de contravention m’avisant de la perte de ________ points ainsi que d’une amende de _________ euro.

La vitesse du véhicule était en effet estimée à ___________ km/h, sur une route dont la vitesse était limitée à ______________ km/h.


Néanmoins, je souhaite aujourd’hui contester cette contravention dans la mesure où je n’étais pas au volant de mon véhicule le ______________ (date à laquelle le véhicule a été flashé).

En effet, selon (la photo jointe qui ne me représente pas/mon emploi du temps ce jour-là/...etc) , il est impossible que j’aie commis cette infraction au volant de mon véhicule.

Vous trouverez, ci-joint, la consignation du montant de l’amende, dans la mesure où je conteste celle-ci et ne souhaite pas dénoncer le conducteur du véhicule.

Par la présente, je vous demande donc de procéder à l’examen de ma situation et vous prie de bien vouloir annuler le retrait de point afférent à cette contravention. Un classement sans suite de cette contravention me permettrait alors d’obtenir le remboursement de la consignation jointe au présent courrier.
J’annexe également au présent courrier le formulaire de demande d’exonération dûment complété à cet effet.


Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Signature


Pièce jointe : avis de contravention + (le top) copie de tout élément démontrant que vous ne pouviez pas être au volant de ce véhicule le jour où il a été flashé (la photo de face si possible en l'occurrence)



***********************
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decinois-69

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 19:23

Thx Lurent.
Suis tellement en colere que j'avoue ne pas avoir fouillé sur le fofo.
Ceci dit je pense que je vais suivre cette procédure.

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Aviateur35

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 19:45

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:

Ca me gonfle ce genre de truc , vraiment. Font rien pour se faire aimer ces nains bleus.
Euh... Décinois... j'ai un truc à te dire...

Ton fils... ou ta fille, je sais pas, on le le/la reconnait pas. Elle a la tête écrabouillée et les deux bras en moins. Ses jambes, c'est pareil... elles sont à 4 mètres de son corps... enfin, de ce qu'il en reste. Ben oui, il s'est fait shooter par un automobiliste qui roulait trop vite.
Il s'était déjà fait choper au radar, mais avait pu contester l'infraction. Du coup, il se sentait invincible. Il a récidivé. Oah, pas grand chose, juste 10 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

Il va une nouvelle fois essayer de contester, et si ça marche, il recommencera ;-)

Sans rancune, hein ?
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decinois-69

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 20:06

Ben tiens. Si ca peu te rassurer, je dirais rien a personne des résultats de ma démarche (qui marchera peut etre pas), comme ca je donnerais pas le mauvais exemple.
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Lun 28 Mar 2011 - 20:25

il y a des cas où le "politiquement correct" est à gerber !
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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Dim 28 Aoû 2011 - 21:35

Si je peux me permettre j aimerais apporter une ou deux precision sur le premier sujet, si vous etes ok bien sur
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Dim 28 Aoû 2011 - 21:44

oh tu peux y aller sans demander, surtout si tu penses que les avocats du service juridique de la FFMC se plantent ou bien qu'ils ont pu oublier quelque chose
Enfin en plus et surtout, du moment que ça puisse servir à tous, vas-y !
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vstromcrs

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Dim 28 Aoû 2011 - 22:03

Alors ok,
En premier, le fait de signer ou pas, ne sert a rien, car l agent dois devant vous stipuler que vous refuser de signer et vous remet le timbre amande, et de ce fait l amande court des l établissement du pv, de plus l OMP, Officier du Ministère Public, un grand mot pour désigner un mec qui gère des pv et souvent un officier en fait de carrière et si " il n y à pas de raison, légale, materielle, climatique ou ommition des agents de l ordre dans la mise en place de la procédure de controle" le refus est direct.
En deux le cas ennoncé au début du forum est dans le cas du perif parisien, trois voix, tjrs bouché et des filles de motard qui remonte.
Donc, il faut une route avec plus de deux vois, et que la vois la plus a gauche soit elle aussi bouché, ce qui veut dire que si on prend les vois 1 2 3 dans le sens droite gauche, la 1 étant la vois la plus a droite, le motard remonte la file 2 mais que la file trois et " a peut prés" libre ben t bon pour un pv
En trois, il y a une certaine elasticité dans la mesure que les motocyclettes sont autorisé a remonter une fille continu de voir voiture dans la mesure ou le rapport vitesse du véhicule remontant est legerment sup a celle remonté, en gros si l agent estime que la moto remonte trop vite et ou constate a un moment X que le motard a du faire un eccart pour eviter un abruti de 4 roue qui regarde pas son rétro, ben t bon aussi pour un pv.
Voilà j espère avoir été clair, si besoin d explication suis là.
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DLaurent

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   Dim 28 Aoû 2011 - 23:39

Toi, tu ne lis pas MotoMag ! broken


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Alors ok,
En premier, le fait de signer ou pas, ne sert a rien, car l agent dois devant vous stipuler que vous refuser de signer et vous remet le timbre amande, et de ce fait l amande court des l établissement du pv, de plus l OMP, Officier du Ministère Public, un grand mot pour désigner un mec qui gère des pv et souvent un officier en fait de carrière et si " il n y à pas de raison, légale, materielle, climatique ou ommition des agents de l ordre dans la mise en place de la procédure de controle" le refus est direct.
Donc si selon toi ça ne sert à rien, alors autant ne pas signer :
On sait tous qu'en droit Français, signer c'est acquiescer donc reconnaître et il devient difficile ensuite de contester ce que l'on a déjà reconnu et là dessus, je préfère faire confiance à un groupe d'avocats spécialisés

Et d'ailleurs tu le précises toi-même : car il y a bel et bien une raison légale à contester ce genre de PV, lis bien tout encore une fois


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
En deux le cas ennoncé au début du forum est dans le cas du perif parisien, trois voix, tjrs bouché et des filles de motard qui remonte.
Donc, il faut une route avec plus de deux vois, et que la vois la plus a gauche soit elle aussi bouché, ce qui veut dire que si on prend les vois 1 2 3 dans le sens droite gauche, la 1 étant la vois la plus a droite, le motard remonte la file 2 mais que la file trois et " a peut prés" libre ben t bon pour un pv
Bin non, puisqu'il n'y a pas dépassement , lis bien tout (article R414-15 du Code de la Route) , il ne s'agit pas de files forcément bouchées (arrêtées) mais simplement fortement ralenties....et de l'à peu près libre sur le périph', c'est plutôt rare quand les deux premières files sont saturées....Et comme visiblement, le code admet aussi dans ces cas là, d'être à plusieurs dans une même file, (voir le document plus bas), tu peux tout à fait remonter la troisième file en étant à gauche de la seconde, dans cette dernière voie.
D'autant plus que l'infraction dénommée "remontée de file" n'existe pas et que le dépassement par la droite n'est pas applicable en cas de ralentissement du trafic (voilà la faille, la fameuse raison légale qui mérite la contestation)


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
En trois, il y a une certaine elasticité dans la mesure que les motocyclettes sont autorisé a remonter une fille continu de voir voiture dans la mesure ou le rapport vitesse du véhicule remontant est legerment sup a celle remonté, en gros si l agent estime que la moto remonte trop vite et ou constate a un moment X que le motard a du faire un eccart pour eviter un abruti de 4 roue qui regarde pas son rétro, ben t bon aussi pour un pv.
Voilà j espère avoir été clair, si besoin d explication suis là.

Oui c'est clair sauf que l'élasticité et cette pseudo-autorisation dont tu parles n'ont jamais existé dans aucun texte de loi en France et donc absolument rien d'officiel là-dessus.... Et c'est justement cela que la FFMC souhaiterait voir enfin rédigé et défini de façon carrée (en bons termes juridique) dans le code de la route

Le problème est bien qu'un agent se permet "le droit d'estimer" alors que c'est anticonstitutionnel : un agent se doit de se référer à un texte de loi et en aucun cas "estimer" (il y a des juges pour cela), et à fortiori quelque chose qui n'est inscrit dans aucun texte légal, et encore moins se permettre de coller des PV pour remontée de file alors que cette infraction n'existe pas d'avantage dans ces mêmes textes français.

Il y a souvent de graves abus des FDO et tiens, rien que dans mon coin, la CRS locale qui se permet d'intercepter et verbaliser sur autoroute... oui mais sur la B.A.U. et donc sans aucune mise en sécurité de l'usager. C'est bien sûr formellement interdit par la loi (la B.A.U.) mais en plus, il y a mise en danger de la vie d'autrui et j'irais même jusqu'à l'abus de pouvoir mais bon, qu'est-ce que tu veux faire quand tu es simple citoyen sans uniforme ni aucun grade ?
Tu comprends mieux pourquoi decinois parlait aussi de "mauvaise presse" des forces de l'ordre dans un autre topic ? Wink

Tu devrais faire un saut de temps à autre dans les bureaux de la FFMC les plus proches de chez toi, ils t'expliqueraient tout ça en détails et sûrement mieux que moi

Mais déjà avec ça (et tu pourras le placarder à la caserne broken ) c'est déjà pas mal clair :

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MessageSujet: Re: Contester vos PV pour remontée de file...   

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Contester vos PV pour remontée de file...
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