Besoin d'un conseil juridique, svp.

Je me permets de poser une question qui n'a rien à voir avec la moto, mais si quelqu'un peut me répondre ce serait super:

Actuellement je bosse pour une petite société (une SAS) qui fait appel aux services d'un comptable externe.
Celui-ci a t-il le droit de me faire monter en grade (passer du coefficient 190 à 250) et changer mon statut (passer de technicien diplômé à cadre) sans l'accord du patron ?
Sachant que le dit patron ne veut pas me payer le surcoût, contre qui dois-je me retourner ? Le comptable ou le patron ?
Voilà déjà 5 ans que je me bats pour résoudre cette situation inextricable, j'aimerais y mettre un terme dans un délai raisonnable.
Merci de vos conseils

Je ne comprends pas bien : comment se traduit cette montée en grade si tu n'es pas augmenté ?

ça doit être un peu comme chez nous... pour ceux qui ont une prime de nuit, la montée en grade est équivalente à la rogne sur cette dite prime. Du coup, pas d'augmentation de salaire.

Je ne comprends pas non plus ; sauf erreur, le cabinet comptable extérieur à l'entreprise agit en tant que prestataire de services et ne peut pas prendre de lui même de décision de cet ordre ( il n'est pas ton employeur)
comment cette "promotion" t'a elle été notifiée ( et par qui ?)
quelles informations ( grade ...) figurent sur ton bulletin de paie ?

Difficile de donner un avis sans connaitre les motivations du cabinet comptable.
Ont ils réajusté ton coefficient afin de l'aligner ( à la hausse ) sur celui d'autres employés ayant le même carnet des charges ?

Application d'une convention collective ? si tel est le cas, le comptable peut appliquer cette convention collective sans avoir besoin de l'aval systématique du patron, puisqu'il est mandaté pour cela. Cela peut expliquer ton changement d'indice. Je ne connais pas ta convention collective, mais je ne crois pas que le changement d'indice soit systématiquement lié à un changement de statut (genre, au dessus de tel indice, on est forcément cadre). Cela peut exister, sans doute. Attention le passage au statut de cadre, à salaire brut constant, entraine une diminution du net car plus de cotisations salariales (et patronales), notamment la complémentaire cadres. On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière.
Dans le principe, le passage à un statut de cadre veut dire... que tu encadres ! (ok, ça a souvent été un peu dévoyé). Le salaire doit se négocier lors d'un entretien annuel, qui est obligatoire dans la plupart des branches. Faire valoir alors ce en quoi ta mission a changé, et ce que cela apporte à l'entreprise. En principe cela peut être entendu...

pour finir, la réglementation du travail est tellement compliquée en France !!! mais tout n'est pas toujours de "la faute" du patron !!!

EricB49 a écrit:

Je ne comprends pas bien : comment se traduit cette montée en grade si tu n'es pas augmenté ?

Il n'y a pas eut beaucoup de changements; il est simplement noté coef 250 et statut cadre.

michel07 a écrit:

Je ne comprends pas non plus ; sauf erreur, le cabinet comptable extérieur à l'entreprise agit en tant que prestataire de services et ne peut pas prendre de lui même de décision de cet ordre ( il n'est pas ton employeur)

C'est bien ce que je pense, mais quand j'en parle au patron il me dit avoir fait le nécessaire et que si je dois entamer une procédure judiciaire c'est contre le comptable !

michel07 a écrit:

comment cette "promotion" t'a elle été notifiée ( et par qui ?)
quelles informations ( grade ...) figurent sur ton bulletin de paie ?

C'est la fille du patron, qui ne bosse plus dans la société, qui m'a dit ça entre 2 escaliers, soit disant parce que je suis diplômé !
Je soupçonne d'avoir été passé cadre pour éviter au patron de devoir me verser la prime d'ancienneté de 3% tous les 3 ans, mais je ne peux pas le prouver

Herve CH a écrit:

Difficile de donner un avis sans connaitre les motivations du cabinet comptable.
Ont ils réajusté ton coefficient afin de l'aligner ( à la hausse ) sur celui d'autres employés ayant le même carnet des charges ?

Je suis le seul à être à la fois "ancien" dans la boite avec 6 ans d'ancienneté et mes diplômes.

Moi ce qui m'énerve c'est que je n'ai rien demandé; j'étais très bien au coef 190 avec mon statut de technicien diplômé.

A mon avis, le mieux est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail (adresse à obtenir via un syndicat) pour qu'il analyse le dossier et te dise si le jeu (te fritter avec ton patron) vaut la chandelle !

Je ne pense pas que le comptable puisse jouer un rôle pour une promotion dans une société qui n' est pas la sienne.
Par contre en passant cadre tu auras probablement plus de charges ( retraite... ) et tu devras faire + d' heure ( ça se fait beaucoup chez les cadres: sans arrières pensées ).
Fais bien ton calcul mais par contre cela donne de la considération.

EricB49 a écrit:

A mon avis, le mieux est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail (adresse à obtenir via un syndicat) pour qu'il analyse le dossier et te dise si le jeu (te fritter avec ton patron) vaut la chandelle !

Même avis car là cela se complique un peu !!!

Entre les vraies raisons et les obscures raisons...

j'ai oublié de te dire que je suis un ancien délégué syndical (FO) ... ça ne veut pas dire que j'ai la science infuse, mais que j'ai un peu d'expérience ... Et par expérience il faut jamais ouvrir de conflit sans avoir bien bétonné son dossier !
Cela dit ne recule pas pour autant ! Tiens nous au courant.
Eric

EricB49 a écrit:

Cela dit ne recule pas pour autant ! Tiens nous au courant.
Eric

Bon bah tout semble s'arranger doucement, mais à quel prix !!! Je vous dis pas l'ambiance au boulot et les courriers désagréables que mon patron m'a envoyé !!!
Mais il à compris que c'est lui qui avait tort, ou du moins son comptable, et du coup c'est l'assurance du comptable qui paye; j'ai reçu une partie de la somme qu'on me devait, le reste devrait suivre bientôt.
En revanche pour demander des congés, maintenant ça va être dur vu la gueule qu'il me tire !
Mais merci à tous pour votre soutient.

avec le temps peut etre que cela ira mieux!!!!

Très bien.  
Il a déjà reculé une fois, donc il ne va pas insister et rouvrir un conflit sur les demandes de congés.
Dès qu'il aura digéré, il cessera de te faire la gueule, surtout s'il a très besoin de toi et que tu l'aides à sortir de cette affaire sans qu'il se sente humilié.
Dans un conflit, il vaut toujours mieux que gagnant et perdant sortent par le haut ...
meilleures salutations

Après 17 mois de combat et pas mal de courrier pas des plus agréables, mon problème est enfin résolu.
J'ai reçu le règlement de ce qui m'était dû (en 2 fois !) et désormais j'ai ma prime de diplôme !
En revanche, l'ambiance avec mon patron ne s'est pas améliorée; wait and see, comme on dit.
Merci pour vos conseils et vos encouragements.

Manu du Sud a écrit:

Après 17 mois de combat et pas mal de courrier pas des plus agréables, mon problème est enfin résolu.
J'ai reçu le règlement de ce qui m'était dû (en 2 fois !) et désormais j'ai ma prime de diplôme !
En revanche, l'ambiance avec mon patron ne s'est pas améliorée; wait and see, comme on dit.
Merci pour vos conseils et vos encouragements.

Change de patron !!

Parfait que cela se soit amélioré pour toi l'ami !!!
Si l'ambiance n'est pas top avec QUE ton patron, ce n'est qu'un "demi problème" on va dire.
L'essentiel c'est que le boulot soit toujours au beau fixe pour toi, et que l'on ait rien à te reprocher...
Bon courage, et ca changera avec le temps je l'espère pour toi.

hboisdenghien a écrit:

Change de patron !!

C'est ce qui risque de se passer, il vient de m'annoncer qu'il prépare une rupture conventionnelle de contrat!
Le problème c'est qu'il n'y a pas beaucoup de boulot dans le coin.

Si il y a un projet de rupture conventionnelle, ne reste pas seul, fais toi aider par un syndicat.