plaque arriere Blanche ou Jaune ???

Ce matin a Macon , un motard en bleu m'a dit:
Votre plaque n'est pas aux normes.
Verbalement je lui ai parlé de l'aticle R. 317-8 et R. 342-3
Ce gentil motard, approchant de la retraite, ou de l'heure de l'apero a laissé tombé.
Donc question qui peu me prouver que les plaques doivent etres blanches ???
Merci a vous...

Sujet: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!! --------------------------------------------------------------------------------

J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Article 2

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

Salut,il me semble que si ta plaque a étè faite a l'epoque ou elles etaient jaune tu n'es pas obliger de la changer
Salut Michel

michelside78 a écrit:

Salut,il me semble que si ta plaque a étè faite a l'epoque ou elles etaient jaune tu n'es pas obliger de la changer
Salut Michel

oui et non....
Si tu étais déjà le propriétaire à cette époque où les plaques pouvaient être jaunes, pas de souci.
Si tu as fait ré-immatriculé ton véhicule après le décret, (changement de propriétaire par ex) elle doivent être blanches.

Si t'es en SIV (lettres-chiffres-lettres), c'est blanches sans contestation possible.

DLaurent a écrit:

michelside78 a écrit:

Salut,il me semble que si ta plaque a étè faite a l'epoque ou elles etaient jaune tu n'es pas obliger de la changer
Salut Michel

oui et non....
Si tu étais déjà le propriétaire à cette époque où les plaques pouvaient être jaunes, pas de souci.
Si tu as fait ré-immatriculé ton véhicule après le décret, (changement de propriétaire par ex) elle doivent être blanches.

Si t'es en SIV (lettres-chiffres-lettres), c'est blanches sans contestation possible.

Salut,c'est ce que je voulais dire,j'me suis p't'etre mal expliqué,c'est sur qu'a chaque changement d'immatriculation tu dois avoir la plaque au normes de la date d'immatriculation
La je viens de faire immatriculé ma 650 VStrom et du coup j'echappe a la futur plaque plus grande
Salut Michel