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MessageSujet: INFO   INFO Icon_minitime1Ven 12 Fév 2010 - 21:03

Nouveau guide 2010 du permis à points

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euro ou 135 euro moins de 19 km/h .

Gros excès 3 points et 135 euro entre 20 et 39 km/h .
> 4 points et 135 euro entre 40 et 49 km/h .
> 6 points et 1500 euro maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euro ;

Téléphone 2 points et 135 euro.

Stationnement 3 points et 135 euro

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
> 3 points et 135 euro lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans
> possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euro

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euro
> Petite alcoolémie 135 euro: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
> Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euro. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euro et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euro.

Sans clignotant 3 points et 35 euro, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage 4 points et 135 euro, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euro.

Ligne continue 1 points et 135 euro, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euro: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euro.

Autoroute
> 3 points et 35 euro quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
> 4 points et 135 euro, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euro.

LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euro et 5 ans de prison.
> Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
jusqu'à 4500 euro et deux ans d'emprisonnement.
> Plaques Jusqu'à 3750 euro et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
> Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euro et 2 ans de prison.
> Blessures Involontaires , avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euro et 2 ans de prison.


ALORS SOYEZ PRUDENTS!!!!!
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