FAUT IL DÉPOSER UNE PLAINTE APRÈS ACCIDENT ?

Bonjour,

Motard, même expérimenté et vigilent, un accident peut vite survenir.  
Sauf erreur de ma part et contrairement à l'idée reçue, dans la grande majorité des cas c'est le motard qui est la victime de l'inattention ou de l'imprudence d'un automobiliste, voire de son incivilité.
Dans ce contexte et côté motard, les dégâts occasionnés par la collision sont généralement importants, tant au plan matériel qu'au plan médical, avec pour conséquences la mise à la casse de la moto et des dommages physiques avec séquelles parfois durables, voire irréversibles.

Après sinistre se pose donc la question de l'indemnisation juste et équitable du motard visant logiquement à compenser :
- La perte financière résultant de la mise à la casse d'une moto généralement accessoirisée, en excellent état de fonctionnement et d'entretien, mais de plus de 2 ou 3 ans et remboursée légalement à hauteur de sa valeur vénale.
- Le Préjudice de même nature, résultant de la nécessité de remplacement des équipements détériorés mais indemnisés après déduction d'un pourcentage non négligeable pour vétusté.
- Les douleurs supportées, l'incapacité physique partielle ou permanente, la perte de revenus, les troubles de jouissance, etc, la liste est longue......

On entre là dans le "domaine réservé des Assureurs " qui gèrent "au mieux" et "à l'amiable", selon des règles pré-établies (Franchise, valeur vénale, vétusté, dire d'expert).  
Pour résumer, le motard victime d'un accident de la route, et bien que correctement assuré, va subir une nouvelle épreuve au long cours pour obtenir réparation des préjudices subis.  
Pendant ce temps, l'automobiliste fautif, moyennant l'acquittement d'une franchise et d'un malus modérés, aura fait remplacer l'aile et le pare choc de sa voiture aux frais de son assureur   ; Il pourra vivre et dormir tranquille   . Quand on fait le rapprochement avec un excès de vitesse de 2 km/heure qui donne lieu à amende et retrait de point, c'est pour le moins une bonne affaire !  

Dans ce contexte particulier se pose alors la question du bien fondé d'un recours devant les tribunaux après dépot de plainte pour obtenir, peut être, une moins mauvaise indemnisation avec dommages et intérêts pour tous les préjudices subis, voire la condamnation au pénal du responsable de l'accident qui coule des jours heureux.
La plupart des contrats d'assurance automobile prévoit une clause défense-recours destinée à cet usage mais que les assureurs répugnent à mettre en oeuvre.

Or, si mes informations sont exactes, peu de motards accidentés portent plainte auprès des tribunaux   . Encore une singularité.  

Ma question est donc simple  : FAUT IL DEPOSER UNE PLAINTE APRES ACCIDENT, sachant qu'au final c'est le Procureur de la république qui décide ou non de la suite à donner, et que de toutes manières ça va commencer par côuter des sous....

Bonne route.

Salut jean-Marc
Personnellement, je crois que cela dépend beaucoup des circonstances de l'accident.
Si c'est vraiment cherché, queue de poisson, refus  de priorité  en m'ayant vue, ou pire, je porte plainte.
Si c'est juste une faute d'inattention, ça peux arriver à tout le monde.
Maintenant, certaines assurances  demandent à ce qu'on porte plainte pour les dommages corporel.

Salut Boulonnais62, et merci pour ta réponse.

Sur le fond je partage ton point de vue ; Effectivement, chacun peut faire une faute d'inattention, à un moment ou à un autre.

En l'occurrence, selon mon point de vue de victime (Donc peut être pas totalement objectif), il s'agirait selon la formule consacrée d'une "conduite dangereuse avec mise en danger de la vie d'autrui", assortie d'un comportement particulier : Toujours à bonne distance du blessé à terre dont on ne se préoccupe pas trop, déplacement du véhicule avant l'arrivée des FO pour établissement du constat, déclarations ambiguës tendant à se disculper pour faire rejaillir la faute sur le tiers.
Courage fuyons ; Rien d'une attitude honnête et responsable, mais malheureusement un classique du genre.
Mais, ce n'est pas le sujet de fond.

Ce qui m'interpelle dans cette malheureuse expérience c'est le déséquilibre flagrant que je ressens et dont je tente de tirer les enseignements.
Le motard a toujours la mauvaise place, au moment de la collision et après, tant au niveau des dommages corporels subis (C'est l'évidence même), que du préjudice matériel. Dans de telles circonstances, une voiture ça se répare le plus souvent, une moto pas toujours, fût elle neuve.
Se pose donc la question de la valeur vénale et des pertes financières résultantes, toujours à la charge du motocycliste.
Pour la voiture, c'est plus simple : Total Pièces et MO + TVA, et c'est tout, celle ci n'étant que rarement mise en épave à la suite d'une collision avec une moto...
Si le motard finit généralement son parcours aux urgences, l'automobiliste protégé par sa caisse n'est à priori que très rarement blessé, ou légèrement.
Le motard paie beaucoup plus cher car jugé potentiellement sujet à risque. Où est donc la contrepartie ? Nulle part !

Concernant l'expertise médicale, si l'on y prend garde, c'est un véritable piège à gogo.
Aucun respect de la personne. De victime, on devient le tricheur de mauvaise foi qu'il convient d'intimider. On décide pour toi au vu de pièces médicales sans te poser la moindre question et la décision ne te sera communiquée que bien plus tard. Donc aucune discussion possible in situ avec l'expert qui statuera dans ton dos, à sa guise, seul maître après Dieu. L'incidence sur ta vie privée ou professionnelle, de préférence on l'escamote. Un véhicule est mieux considéré.

Par bonheur, on n'est pas obligé d'accepter l'offre. Il n'y aura plus qu'à recommencer... Mais avec un expert judiciaire.
Il appartient à la victime de tout prouver, de tout justifier de manière incontestable, y compris la douleur supportée et son évaluation. D'où l'intérêt de préparer un dossier béton et de se faire assister par un médecin conseil (ou un avocat) qui aura droit d'intervention en cours d'expertise. Mais comme les loups ne se mangent pas entre eux....
Il importe donc d'être méticuleusement préparé à cet entretien, déterminé à se faire entendre.

A noter que c'est l'assureur de la victime qui prend en charge la gestion du sinistre, pas celui du responsable de l'accident.
C'est donc contre son propre assureur que le motard va devoir férrailler.
Il en résulte qu'en cas de litige, le recours à la garantie défense-recours souscrite pose un véritable problème quand à l'indépendance, l'objectivité et le dévouement de la défense (Conflit d'intérêts).
Il faudra donc se débrouiller seul, après avoir obtenu accord de  l'assureur pour sa participation financière due au titre de la garantie souscrite, dont le montant reste à définir et qui ne sera pas nécessairement à la hauteur de la réalité...

D'autre part, force est de constater que nos assureurs s'évertuent à traîner en longueur : Entre deux et 4 mois pour répondre à un courrier ou envoyer une pièce du dossier, 6 mois ou plus pour un rendez vous avec le médecin expert dont le rapport ne sera communiqué par l'assureur que plusieurs mois plus tard. Coté patience, il faut se blinder, mais on s'y fait !

On dispose d'un délai de 3 ans pour déposer plainte, à condition de disposer du rapport de police qu'il faut réclamer à son assureur, lequel bien entendu mettra 4 mois pour l'envoyer !!!

Laisser faire l'assureur c'est gratuit (Quand on est à jour de ses cotisations !) mais ça "rapporte" le minimum.
Quoi qu'il en soit ce minimum est définitivement acquis.
Au final, la RC sert à se prémunir contre les conséquences de dommages causés à un tiers qui engagerait des poursuites. Pour les recours, c'est pipo.

Tout ce "foutage de gueule" me révulse. D'où l'hypothèse, face à de telles injustices, du recours aux tribunaux, avec tous les inconvénients assortis. Qui veut la fin....

Depuis des mois j'ai eu le temps de réfléchir, de me documenter et donc de définir une ligne de conduite.
Ce sujet ne semble pas passionner les foules alors que nous sommes tous potentiellement concernés, à chaque km parcouru.
Je n'en prends nullement ombrage.
J'ai touché cette réalité du doigt et "C'est quand on a le nez dedans qu'on se rend compte que c'en est".
J'expose des faits, à chacun de se faire sa propre philosophie.

Bonnes route et bonnes vacances.  

Voilà une idée qu'elle est très bonne !

Pas de bol, j'avais jugé à l'époque plus pratique de regrouper tous mes contrats chez le même assureur. Pas bon du tout !  
Je pense régler cette question quand tout sera terminé avec ce sinistre, en retournant chez les motards pour assurer ma moto.
J'avais aussi cru bon de les quitter pour quelques centaines d'euros. Mauvais choix dont je dois aujourd'hui assumer les conséquences.   Dont acte.

Au final, j'aurai appris bien des choses utiles dans cette aventure.  
On ne sait jamais tout, chaque jour nous apporte ses enseignements ; Il suffit d'y porter l'attention qui convient.

Le courage ne manque pas, mais les encouragements sont toujours bienvenus.  

Merci et bonne route.  

Moi j ai porté plainte contre le conseil général, suite à un accident de bécane en 2013. La route était recouverte de gravillons, le panneau était dissimulé dans l'herbe et pas à distance réglementaire du lieu du danger. Du coup avec les photos que mon pote avait pris, et le rapport de la gendarmerie j'ai porté plainte contre le conseil général (ils ont en charge l'entretien des routes) et demandé à l'assurance de gérer le dossier. J'ai eu gain de cause mais ça a pris 3 ans. J ai été indemnisé par l'assurance adverse et mon assurance m'à remboursé les franchises de la bécane et des affaires.

Deux amis ont eus des accidents corporels ces derniers temps .
Le premier en moto , il s'est vu couper la route par un fourgon faisant demi tour en franchissant une ligne blanche …
Ablation de la rate trauma crânien et séquelles à vie , il a porté plainte .
Au bout de deux ans et demi de bataille d'experts , il a obtenu 80000 de réparation (la première proposition des assurances était de 5000 ! ),
en se gardant le droit de revenir à la charge par la suite , important pour lui qui a moins de 30 ans .

La seconde , il y a un an , se fait trainer sur 80 metres par une bagnole qui ne " s'était rendu compte de rien"
(malgres le pare brise explosé et la violence du choc ) alors qu'elle traversait sur un passage piéton .
Elle a porté plainte et à ce jour ou elle se remet à peine ( plus de six mois d'hosto ) ,
l'affaire suit son cours avec la encore de nombreuses batailles d'experts en tout genre .

Dans les deux cas , devant le "trainage de pieds " de leurs assurances , ils sont passés par des avocats indépendants
pour gérer leurs dossiers . ça ne leur à rien couté car les avocats , sachant qu'ils auraient gain de cause ,
leurs ont proposé à chacun de se rémunérer au pourcentage (25% pour le premier , de mémoire ).

Ha, merci à Leo20b et Jean Fi ! voilà des informations utiles et réconfortantes  !

Il y a donc bien des recours qui aboutissent !

Au vu des lourdes conséquences générées par cet accident stupide, j'ai décidé de ne pas partir perdant dans cette affaire et d'user de tous les recours possibles.

J'en ai prévenu mon assureur en lui précisant que je n'ai pas besoin de cet argent pour vivre, que par ailleurs j'y consacrerai tout le temps nécessaire, que j'étais déterminé à obtenir réparation juste et équitable, que ça leur convienne ou pas et que je ne les aurais pas engraissés pendant des dizaines d'années pour rien. Affaire de principes.

Une condamnation du tiers serait un plus, le paiement de dommages et intérêts le bouquet final.

Je suis prêt à débourser la somme qu'il conviendra de payer, mais j'irai jusqu'au bout de ma démarche en espérant voir le coupable condamné aux dépens. J'envisage l'intéressement de l'avocat aux résultats pour plus d'efficacité.
Des infos à ce sujet m'intéressent.

Merci Jean Fi pour ces explications. Tu as posté pendant que je rédigeais cette réponse. Pile poil !
C'est exactement la situation dans laquelle je me trouve plongé; Tout le monde s'en fout, sauf moi.
L'indication approximative du pourcentage est utile dans une première approche en permettant de mieux aborder la question.
Encore une fois, j'en fais davantage une affaire de principe que d'argent. En cas d'aboutissement favorable, ça fera toujours plaisir aux petits enfants.

Dans l'immédiat je prépare mon dossier d'expertise médicale. La plainte c'est pour après.
Certains comportements au volant me sont devenus intolérables.
Le vieux con que je suis devenu au fil des ans n'a rien d'autre à faire. Et ça lui donne un bon coup de peps !

Maintenant, de quoi sera fait demain ? Je m'en fous, on verra bien, peut être pas, mais en attendant j'avance...

Ciao.

dans ce cas , je te conseille de te rapprocher d'une association d'aide aux victimes, il y en a pas mal.

Ils sauront te conseiller pour constituer un dossier solide.

De rien et bon courage .
Je ne suis pas spécialiste , mais pour le dépôt de plainte je ferais au plus vite ( après consultation d'un pro , bien sûr )
car ce genre d'affaire peu traîner de nombreuses années face à des cabinets qui , eux , ont tout leur temps ....

Merci kinemad pour l'info.

J'avais commencé mes démarches dans cette voie à partir de sites de web, assez bien documentés.  

Le problème, c'est quand tu veux les contacter : Pas d'email, juste un numéro spécial surtaxé dont tu ne sais pas où il t'envoie et qui est derrière.  

Je n'aime pas cette forme d'accroche commerciale pour une association et ça a coupé mon élan.  
Il est possible que j'ai tort.
Si quelqu'un a un bon tuyau pour une organisation de ce type, il m'intéresse bien évidemment.  

J'ai donc décidé de me faire assister par un médecin conseil que j'ai choisi et désigné à l'assurance.
Nous devons nous revoir pour constituer le dossier qui depuis quelques jours s'est vu rajouter une pièce médicale importante.

La balle est donc dans leur camp et j'attend qu'elle retombe, patiemment !  
En attendant, j'ai le temps de faire une longue balade, plusieurs même !
J'ai la chance de ne pas souffrir de traumatismes aussi importants que les victimes citées par Jean Fi   ; Je peux donc en profiter encore un peu.

Bon match !      

Bizarre tes recherches ... par exemple [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] appel gratuit et boite mail !

kinemad a écrit:

Bizarre tes recherches ... par exemple [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] appel gratuit et boite mail !

Autant pour moi kinemad, celui là j'avais pas vu ! Je devais être en manque !

Par ailleurs, la procédure est engagée avec mon médecin conseil ; Il me manque encore un examen médical et deux certificats que j'espère obtenir qui pourraient être déterminants. Certains médecins auraient tendance à fuir toute implication (prescripteurs) dans cette lourde procédure. Parfois je les comprends, ils ont bien d'autres choses à faire que de risquer d'aller s'emmerder à la barre.
Cent fois sur le métier.....
Sur la distance, il y a parfois bien des raisons de se décourager, mais la souffrance a tôt fait de me remettre en chasse.  

ericlebelge a écrit:

...j'ai déposé au civil et 1 ans après... gains de causse au tribunal.

Au fil de mes recherches sur le web (Parfois maladroites comme le relève kinemad ! ) je constate que :
- Souvent les victimes d'accidents de la route sont vivement incitées à déposer plainte,
- Une suite favorable leur est donnée,
- Les tribunaux accordent des compensations bien supérieures à celles dérisoires proposées initialement par les assurances,
- Les fautifs sont poursuivis à postériori et condamnés.

Cette évolution de mentalité s'inscrit dans la logique de la lutte contre la violence routière qui devient de plus en plus répressive.  
Les temps changent. Quelle en sera la contrepartie négative ? Peut être une réduction de nos libertés d'antan ?


En tous cas, en quelques clics et avec votre aide, j'aurai bien progressé dans la gestion de cette affaire, levé bien des doutes.
Merci !

moi, j'ai un avocat spécialisé en dommages corporels qui touchera un pourcentage de ce que je toucherai (entre 15 a 20%) mais du coup il va essayé d'en avoir un maximum

le dav a écrit:

moi, j'ai un avocat spécialisé en dommages corporels qui touchera un pourcentage de ce que je toucherai (entre 15 a 20%) mais du coup il va essayé d'en avoir un maximum

Salut le dav,
Le principe du pourcentage est connu, tout à fait judicieux de mon point de vue (Ça limite les possibilités d'arnaque), mais la démarche serait "illégale" (web), et je ne comprends pas bien pourquoi ?
Y a-t-il une "procédure" particulière pour "rentrer dans le rang" ? Comment as tu pris contact avec lui (Relations, web ?), quels furent très critères de choix, quelles précautions particulières aurais-tu prises, etc... ?
Pourrais-tu développer un peu, sans pour autant rentrer dans l'intime ?
Merci.

Des amis avocats me l'ont conseillé car c'est le meilleur (ou le pire suivant du coté ou tu te trouve) sur Lyon.

la démarche est simple, tu vas voir un avocat spécialisé dans les dommages (corporels pour moi) et s'il te dit que ton affaire l'interresse, tu as déjà gagné, sinon laisse tombé tu vas perdre de l'argent.

pour le point de vu légal, moi je n'ai pas fait de constat a l'amiable vu que c'est une agression. il y a quelque année un ami assureur, suite a un accident ou sa passagère et cherie a été blessée, il lui a demandé de porter plainte contre lui pour dommages corporels, a l'époque elle avait touché 300 000 Fr pour une cicatrice au front....

Merci !

le dav a écrit:

la démarche est simple, tu vas voir un avocat spécialisé dans les dommages (corporels pour moi) et s'il te dit que ton affaire l'interresse, tu as déjà gagné, sinon laisse tombé tu vas perdre de l'argent.

Voilà, j'ai pris un avocat...
Excellent contact à priori.
J'ai exposé mon affaire. Il m'a expliqué qu'il allait entreprendre de me faire indemniser, qu'il avait l'habitude de ces affaires.
Quand j'ai demandé par quels processus il allait aboutir il m'a répondu, avec un air entendu, sourire en coin, que c'était son affaire, le métier pour lequel je le payais et que le but de l'opération était d'obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis, sa rémunération n'étant à acquitter qu'au terme de la transaction (500€ + 15% de la somme obtenue).
J'ai découvert à réception du contrat que ces valeurs étaient HT !
"Laissez moi faire mon travail, et vous allez voir !". J'ai vu...
Selon lui, inutile de déposer plainte, ça n'apporterai rien de plus, et encore elle risquait d'être classée sans suite.
Étant indiqué dans le rapport de police que je remontais une file, j'ai cru bon de l'écouter et d'éviter ainsi d'éventuelles poursuites à mon encontre.

J'ai pris aussi un médecin conseil. (Environ 500€)

Bref, la convocation à l'expertise judiciaire arrive.

J'ai choisi cet expert "JUDICIAIRE" parmi 3 noms envoyés par mon assureur. J'apprendrais que ces 3 noms sont proposés par l'expert de mon assureur, celui là même dont je conteste les conclusions.
L'avant veille de l'expertise l'avocat m'appelle pour me dire qu'il ne sera pas présent ; "C'est inutile car vous aurez l'assistance du médecin conseil et c'est une expertise médicale, hors de mon domaine de compétences, et puis trop de défense peut vous nuire."  

Avant de commencer l'expertise, vous allez me donner 300 € !   Je n'ai pas l'habitude de trimballer cette somme dans mes poches. "Dans la rue, au coin, il y a un distributeur, vous allez retirer les 300 €, c'est juste à coté, je n'ai pas de terminal."

OK. Ceci fait, je me retrouve dans un grand bureau avec 3 médecins : Judiciaire, expert auprès de mon assureur et conseil.
Tout ce petit monde se connait bien !  

L'expertise se passe bien (1 heure de questions-réponses, 1/2 heure d'examen médical tous azimuts), je peux "vider mon sac", on m'écoute, on prend note. J'avais soigneusement préparé mon dossier (Tout seul).
On me confine en salle d'attente pendant que ces Messieurs s'entretiennent de mon sort à huis clos.

"Voila, c'est fait, vous pouvez remercier votre médecin conseil !". Je suis content, j'ai gagné ! Je ne sais pas encore quoi, m'ai j'ai gagné.

Au final à la lecture du rapport, je n'ai obtenu que 1700 € de plus.
L'avocat obtiendra encore 1300.
Grosso modo 3000€ de plus desquels il faudra déduire 1000€ pour l'avocat.

Concernant les honoraires du médecin conseil et de l'avocat, c'est ma protection juridique qui est chargée de me rembourser.
L'avocat me fait aimablement comprendre que cela sort du cadre de sa mission et que je n'ai plus qu'à envoyer les justificatifs à mon assureur.
Mais là encore, il y a des barèmes, contractuels et bien évidemment bien en dessous de la réalité. Et pour les frais judiciaires, "il y a conflit d'intérêts" !!!
Je me les suis faits rembourser (encore tout seul).
Pour finir, sur les 3000€, il m'en est finalement revenu qu'environ la moitié. C'est mieux que rien, c'est toujours quelque chose. Je n'aurais pas apprécié d'en être de ma poche.

Conclusions :
- Quand une affaire est réglée par l'expert judiciaire on reste dans le cadre d'un règlement à l'amiable. C'est à dire qu'on reste dans les limites étroites des clauses prédéfinies. On coche ou pas des cases. Rien à voir avec une décision de justice.
- Il est préférable d'avoir souscrit une assurance protection juridique auprès d'une compagnie différente de celle qui assure le véhicule. Je le savais, mais c'est quand on a le nez dedans....
- Il est préférable d'avoir un véhicule récent pour être correctement remboursé.
- Il faut éviter d'avoir recours à un assureur signataire de la convention, faute de quoi on se retrouve face à lui dans tous les cas de figure, tort ou raison. (Voir l'AMDM par exemple ?).
- Tous les médecins s'évertuent à rester dans le cadre de la convention des Assureurs (C'est implicite).
- Ces gens censés nous défendre n'ont qu'un but : Gagner toujours plus (La déontologie, c'est quoi ?).

Quelques parts, je regrette un peu de n'avoir pas osé déposer plainte.
Si elle avait été rejetée, j'aurais pu recourir à la procédure amiable. Dans le cas contraire j'aurais pu prétendre à indemnisation pour "dommages et intérêts".

Allez, on tourne la page. Cette affaire est classée, demain je vais chercher ma nouvelle mobylette, je résilie mon assurance pour retourner à la Mutuelle des Motards que je n'aurais pas du quitter.

Merci à ceux qui m'on donné leurs conseils.  

Si ça peut servir à d'autres.....
Bonnes fêtes !
[/u]

Merci de ton retour.
Encore une fois la preuve qu'il faut bien lire ses documents d'assurance et ne pas hésiter à chercher l'info supplémentaire, celle qu'on ne vous donne pas spontanément lors de la souscription de son contrat.

lors d'un accident moto, c'est la mutuelle des motards qui a tout fait pour m'aider, et ont obtenu une indemnisation conséquente vu le peu de séquelles que j'avais. et qui ont disparu 1 ou 2 mois après...