Modification du permis à points...Sarko s'en mêle et dit non

"Si un conducteur commet une infraction passible d'un seul point de retrait, il pourra récupérer ce point au bout de six mois (au lieu d'un an), à condition de n'avoir pas récidivé pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période."

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De toutes manières, ils ont tout à gagner de faire passe ça.
Puisque l'essentiel de la répression passe aujourd'hui par le portefeuille.
Donc, globalement, ça rapportera plus d'argent à l'état de faire payer à d'avantage de permis sur la route les infractions relevées aux jumelles et radars automatiques (puisque d'avantage de personnes resteront en droit de conduire).
D'autre part, puisque ça réduit le nombre de conducteurs sans permis, le règlement des litiges entre conducteurs suite à un accident reste entre les assurances, et ne se règle pas au tribunal.

Enfin une mesure qui a du sens où tout le monde est content.

Je dirais que c'est plutot le "réajustement"d'une mesure. Mais le fondement est bien resumé.
Bref,amelioration et optimisation des rouages de la pompe a fric.

euh, ça va être appliqué quand ? Je crois que je me suis fait avoir dimanche après midi .....

Manu a écrit:

euh, ça va être appliqué quand ? Je crois que je me suis fait avoir dimanche après midi .....

oulà ! ça doit passer en seconde lecture, puis amendements à nouveau si nécessaires, puis enfin un p'tit tour au sénat avant de revenir à nouveau aux députés, bref...pour dimanche dernier c'est cuit !

Bon bin voilà les dernières nouvelles des modifications :

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"L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat. Le délai en vigueur étant de 3 ans."

"Pas de changement par rapport au Sénat pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point: la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai."

...toujours ça de "repris"

rebondissement : Sarko s'en mêle, désavoue les sénateurs et les députés et s'oppose à ces modifications



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les news du 04.10 :

"Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a assuré lundi que «rien ne bougera» sur les délais pour récupérer les points perdus sur son de permis de conduire. Le délai restera fixer à 3 ans. «Il y aura un geste du gouvernement : c'est une récupération automatique d'un point par an si on ne commet pas d'autres infractions», a déclaré lundi matin Dominique Bussereau sur RTL qui ne veut pas d'assouplissement qui pourrait être interprété, selon lui, comme un «signal» de tolérance.
"

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