Vous êtes autocollant pour plaques gravée ????

Lorsque les fabricants de plaques d'immatriculation sont en procès contre les fabricants d'autocollants.
Assez croquignolesque mais tout se plaide : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La Cour de Cassation, plus haute instance judiciaire de notre beau pays légifère sur les autocollants des régions des plaques d'immatriculation !

Depuis le changement des régions, j'ai sur les motos des plaques avec le logo de l'Aquitaine, et non celui de la Nouvelle Aquitaine. Les anciennes plaques n'étant plus disponibles, dois-je les changer ?
Vous avez quatre heures !

J'imagine les condés se pencher pour voir si autocollant il y a sur les plaques...

Voilà un sujet de la plus haute importance pour que la cour de cassation s'y penche !!!

Si la cour de cassation s'y est penché, c'est peut-être parce qu'une plainte a été déposée par les fabricants de plaques ?

Ghizmo38 a écrit:

Si la cour de cassation s'y est penché, c'est peut-être parce qu'une plainte a été déposée par les fabricants de plaques ?

c'est ça, sembe-t-il