DLaurent
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 |  Sujet: Une majorité de PV pour stationnement rendus illégaux  Lun 20 Sep 2010 - 13:03 | |
| " La justice vient, en effet, de donner raison à un automobiliste qui contestait la légalité d'un de ces PV. En cause, la ville n'a pas clairement expliqué les raisons qui l'ont poussé à imposer le paiement d'une place de parking dans un arrêté municipal. Or, c'est obligatoire." source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  _________________ [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît ! (Michel Audiard). | |
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