Partage d'expérience : vente d'une moto à un futur permis

Salut à tous,

Je vous explique l'histoire, j'ai vendu ma moto à un gars y a un an. Le mec n'ayant pas son permis il n'a pas pu mettre la CG à son nom. Pas de problème de mon coté les papiers sont fait et il fera la CG une fois le permis en poche.

Maintenant il a des problèmes de sous et doit revendre la moto, résultat des courses il doit revendre une moto sachant qu'il a pas fait la CG à son nom, et c'est là que ça coince, la préfecture ne permet pas qu'il vende la moto même en lui fournissant attestation sur l'honneur, cerfa de cession 1 et 2.
Et me dit qu'il doit faire la CG et que c'est illégal que je le fasse.

Résultat il appelle l'ants, leur explique le problème et me dit que ce qu'il faut faire c'est une demande de duplicata de la CG puis une vente au nouveau propriétaire...

Moral de l'histoire : ne vendez pas votre brêle a un futur permis, assurez vous qu'il puisse faire la CG donc soit un proche avec le permis qui met son nom sur la CG.

D'autres ont déjà eu des affaires comme ça ?

Hello Matt
Tu es sur que pour avoir une carte grise il faut le permis??? j'en suis pas sur?
Si tu n'as pas le permis tu ne peut pas la conduire ni l'assurer mais vérifie bien si les papiers demandés pour une carte Grise comprennent le permis?

Question intéressante en effet.

Vu [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] , il faut en effet le permis pour établir la carte grise :

- Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du permis de conduire du titulaire
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule

Alors pour pousser la réflexion un peu plus loin.
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]




Le titulaire principal d'un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) doit avoir un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule acheté (article L. 322-1-1 du code de la route).

Cette obligation vaut pour toutes les personnes physiques titulaires de véhicules neufs ou d’occasion (voiture, deux-roues,…) nécessitant un certificat d’immatriculation.

Il est toujours possible d'être propriétaire d'un véhicule sans être détenteur d'un permis de conduire adéquat.
>> Dans ce cas, le certificat d'immatriculation doit être établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis, désignée par le propriétaire ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. La personne désignée est alors inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route.

Le propriétaire doit également être inscrit sur le certificat d'immatriculation en tant que co-titulaire.
>> La désignation d'une autre personne comme titulaire principal doit prendre la forme d'un écrit signé par le propriétaire. Par exemple :
« Je soussigné, M ou Mme …, propriétaire du véhicule (marque, numéro d'identification du véhicule), déclare désigner M ou Mme… comme titulaire du certificat d’immatriculation attaché au présent véhicule. »
Cette désignation peut être signée, le cas échéant, par deux co-propriétaires souhaitant désigner un titulaire principal du certificat d’immatriculation du véhicule (CIV).

Bon sang mais quelle histoire les gars !
je viens d'appeler l'ants pour confirmer les dires du mec et je suis tombé sur un tout autre discours : apparemment faire une annulation de vente au bout de 2 ans c'est impossible, le mec doit mettre la CG à son nom en spécifiant une personnes qui a le permis et refaire la vente de son coté.

Voilà.

je vous mets la réponse du service instructeur (notez la dernière phrase...) :

Bonjour, au vu de vos explications, M. XXXX(premier acheteur) est dans l'obligation de mettre le titre à son nom en passant par "faire une autre demande" puis "je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom" en joignant une attestation de désignation de titulaire afin de désigner une personne détentrice du permis de conduire.
Pour information, le fait d'essayer d'enregistrer directement la cession entre vous et le nouvel acquéreur est illégal.

Donc la moral n'est pas figée en fait on peut acheter un véhicule sans avoir le permis faut bien déclarer qqun qui l'a pour faire la CG par conter.

Je vous tiens au courant.

oui c'est nouveau je crois. Un pote a passé le permis l'an dernier il n'a pu que réserver sa moto avant d'avoir le permis.

J'ai eu le cas il y a plusieurs années, avant les déclarations sur ants. Le gars n'a pas immatriculé et j'ai eu la visite des gendarmes. Avec le certificat de vente ça l'a fait.

le mec a qui je l'ai vendu est cool, j'aurais pas de soucis avec lui mais c'est lourd quand même comme problèmes.

Estimes toi heureux si personne n as pris de prune avec ton ancienne moto car tu risques de payer les amendes

l'ants c'est compliqué quand ça dérape ! on râlait d'attendre à la préfecture mais au moins c'était des humains.

faro62 a écrit:

Estimes toi heureux si personne n as pris de prune avec ton ancienne moto car tu risques de payer les amendes

Non, pas si notre ami Matt a pris soin de garder une copie de l'acte de vente

Il y a quelques années, ma fille a vendu son scooter 50 à une personne que j'ai vu et qui ne me plaisait pas, mais bon, c'est pour une vente, pas pour en faire son mari.
Après avoir rempli tous les papiers, mon instinct m'a fait lui demandé si il avait le BSR ou un permis. A sa réponse négative, je lui ai demandé une pièce d'identité que j'ai photocopié avec son accord.
Environ trois ans plus tard, courrier du tribunal de police de Nantes informant ma fille que son scooter était à la fourrière, avec bien sûr la facture qui va bien
Grâce à la copie de l'acte de vente que j'avais conservé, ils ont classé le dossier sans suite. Ils m'ont demandé si je connaissais la personne qui n'avait pas changé le certificat d'immatriculation, n'étant pas vache de nature, je leur ai répondu que non. Le mec a déjà été privé de son scooter, inutile d'en rajouter.

Donc si Matt a conservé une copie de l'acte de vente, aucune contravention ne peut lui être opposable.

Oui j'ai tout ce qu'il faut même les attestations sur l'honneur et le mec est cool donc ça va.

si tu as envoyé le certificat de vente à ants, toute cette histoire ne te regarde plus
je pense que les conseilles donnés sont pour l'aider à trouver une solution, pas une obligation pour toi
ce que tu peux faire pour l'aider, c'est qu'il te cède la moto et toi tu la "revends" au nouvel acquéreur
par contre, tu seras légalement responsable de cette moto, à voir si il la trafiquée ou pas

gorki a écrit:

si tu as envoyé le certificat de vente à ants, toute cette histoire ne te regarde plus
je pense que les conseilles donnés sont pour l'aider

Pas tout à fait d accord avec toi mais je ne détiens peut être sûrement pas la vérité

Mon aventure :
Vente de mon 2008 fin novembre un dimanche , après avoir passé plus d une heure sur le site ANTS avec l’acheteur envoi par le net de la demande de cession : refusé
Je me dit c est dimanche

Dénouement de l histoire 8 semaines plus tard avec l aide de ma voisine secrétaire en garage KIA
Moins de 10 minutes pour résoudre le souci , quand on as les bons numéros

Si de mon côté tout était clean cela n était pas le cas avec l’acheteur , ce dernier tunisien arrivé fin 2019 en France loin d être un imbecile puisque médecin n as pas été informé qu il devait sous 1 an faire valider son permis étranger pour l équivalent français
C est ce qui bloquait la vente

De son côté l incompréhension car il a acheté en début d année 2020 à son arrivée un véhicule en garage et tout s’est passé comme une lettre à la poste

Enfin fin janvier la carte grise a changé de nom

Bah le plus important c'est de garder contact et de pas vendre à n'importe qui. J'ai pour logique de garder les sous de la vente de côté pour ne pas les dépenser tout de suite au cas où le mec aie un soucis et qu'on doive tout annuler. Évidemment s'il y a annulation c'est à ses frais. Mais sur les motos je trouve que les gens sont plutôt sympathique.

Je vois pas où est le problème c'est à l'acheteur de se débrouiller pour faire le changement de la carte grise dans les temps et avec les documents demandés.
Vous vous avez fait les démarches dans les temps.
C'est pas la faute à l'ants de plus je suppose que la moto n'était pas assurée vu que la CG n'était pas à son nom.

Le soucis c'est que n'ayant pas le permis le type n'a pas pu faire la CG tant qu'il ne l'avait pas.
L'ants lui a dit qu'il pouvait faire la CG en mettant qqun dessus qui a le permis (par exemple il pourrait me prendre moi s'il voulait ou le nouvel acheteur). Mais en fait il ne peut pas prendre qqun d'autre que de sa famille.

Du coup c'est à moi de faire une annulation de cession du véhicule pour le revendre au nouvel acheteur.

Ceci-dit je devrais peut-être vérifier auprès de l'ANTS qu'il peut pas prendre qqun d'autre que de sa famille pour mettre la CG à son nom sur le permis.

Lors des ventes de mes 3 derniers véhicules (2 motos, 1 auto), j'ai procédé comme me l'a conseillé un gendarme que je connais afin d'éviter tout problème ultérieur, et je préviens le futur acquéreur :
- demander à voir l'ensemble des documents, comme le ferait un concessionnaire à savoir : CNI + facture + permis de conduire (vérification des corrélations entre CNI/permis/adresse), ainsi que l'attestation d'assurance.
- déclarations ANTS de cession (par moi) ET de demande de carte grise (par l'acheteur) dans la foulée lors de la transaction
Et bien sûr vérifier que le chèque guichet est bien émis par la banque du vendeur (je demande systématiquement une copie pour vérifications avant son déplacement, et je vérifie que l'original remis lors de la transaction est bien le même que la copie...).

Cela peut paraître exagéré, mais ce gendarme m'a relaté que l'arnaque au chèque n'est pas rare.
Et que la demande d'attestation d'assurance est une précaution, et de me relater l'histoire suivante : vente d'une auto, tout se passe bien, identité/permis ok, chèque ok. L'acheteur se plante avec la voiture, et demande au vendeur de faire jouer son assurance car il n'en avait toujours pas souscrit une. Refus polit du vendeur. L'acheteur porte plainte car dans le cadre d'une vente, soit disant "le véhicule vendu reste assuré 1 mois de plus". Grosses tracasseries !!

Je n'ai pas bien saisi la partie assurance et du dépôt de plainte envers le vendeur. L'assurance assure son client et le bien pour lequel il est assuré. Une fois le véhicule vendu l'action de l'assurance s'éteint.
Mais vous avez raison de multiplier les contrôles avant la vente

je7ome a écrit:

Je n'ai pas bien saisi la partie assurance et du dépôt de plainte envers le vendeur. L'assurance assure son client et le bien pour lequel il est assuré. Une fois le véhicule vendu l'action de l'assurance s'éteint.
Mais vous avez raison de multiplier les contrôles avant la vente

Non, le véhicule, qu'il soit vendu ou mis en destruction reste assuré un mois après l'acte de cession ou de vente et ce quelque soit l'assurance.
D'où l'intérêt de conserver précieusement tout papier lié à la vente d'un véhicule.

Demander une attestation d'assurance comme le fait Jojo en cas de vente est une sécurité : si la personne "oublie" de s'assurer immédiatement, pendant un mois, c'est ton assurance qui continue de couvrir le vendeur. Tout le monde ne le sait pas, heureusement !

Je suis septique concernant la prolongation de l'assurance pour couvrir l'acheteur.
J'aimerai voir le texte des assurances qui régit ça.
Les assurances ont maintenant une date de validité sur 13 mois c'est plutôt pour couvrir le délai entre l'émission de la carte verte et le délai postal. Souvent les assurés n'avaient pas la carte verte en temps et en heure et ils étaient verbalisés pour assurance non valide.
Mais je suis preneur du texte

Non Jérome, ce n'est pas pour couvrir l'acheteur, mais pour couvrir le vendeur au cas où la vente ne se ferait pas par exemple.
Mais je ne suis pas sûr qu'il n'y a pas moyen pour une personne mal intentionnée de jouer là-dessus.

Perso, ça me sert surtout à conduire mes caisses à la démolition, je les use jusqu'au bout !

Autant pour moi j'avais mal lu
La chose à faire qui ne coûte rien s'est de prendre contact auprès de son assurance pour la vente car chacune doit avoir ses propres conditions...
J'émets quand même un bémol concernant la vente et la garantie de l'assurance de couvrir le vendeur contre un mauvais acheteur car quand on assure un véhicule on doit indiquer si on est conducteur unique ou pas... et toute modification doit être apportée. Le certificat de vente daté fait que l'assurance s'arrête à la date de la vente car les conditions du contrat ont changées.
Comme je le dis il vaut mieux prendre contact auprès de son assurance car celles ci ne sont pas philanthropes.

Hello,

je me rends compte que je ne vous ai pas répondu sur cette histoire !
Au final j'ai fait faire un duplicata de la CG puis refais une vente du véhicule au mec qui lui a tout mis en ordre. Mais je garde la liste du gendarme à demander pour les prochaines fois .

Et puis maintenant que j'ai le permis A j'aurais plus de non permis intéressé ahah.